Comment constituer ma demande de local ?
Si le local vous intéresse votre dossier devra nous être transmis à l'adresse suivante :
- par mail à clemence.lelann@semhpc.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante : SEM Habitat Pays Châtelleraudais
2-4 rue Auguste Rodin - CS 60214 - 86102 CHÂTELLERAULT
Tél : 05 49 85 94 94
Constitution du dossier de demande de local :
Vous louez en nom propre :
- Régime matrimonial si vous êtes marié
- Copie de votre carte national d'identité recto verso et de celle de votre époux ou épouse si vous êtes mariés sous le régime de la communauté.
Vous louez au nom d'une société constituée :
- Copie des statuts d'origine et des derniers statuts, et mentionner les dates successives de modification des statuts,
- Copie du dernier Kbis - Copie du bilan et compte de résultat pour les 3 derniers exercices
- Pouvoirs de la ou des personnes habilitées à représenter la société : soit pouvoir statutaire dans le cadre de l'objet social (les statuts suffisent), soit pouvoir dans le cadre d'une Assemblée générale (copie du Procès-Verbal d'Assemblée Générale correspondant)
- Cartes d'identité de la ou des personnes habilitées
Vous louez au nom d'une société en cours de constitution :
- Copie du projet des statuts
- Copie du bilan prévisionnel de la société à constituer
- Identité de la ou des personnes physiques qui louent dans l'attente de la constitution de la société,
- Régime matrimonial de la ou des personnes physiques
- Copie de la carte d'identité recto-verso de la ou des personnes qui louent et de leurs conjoints si mariés sous le régime de la communauté.
Un de nos locaux vous intéresse ?
Adressez nous vos coordonnées, nous vous recontacterons pour organiser la visite du local que nous pourrons vous proposer.